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Le grand principe du droit de la comptabilité publique est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Cette division remonte, comme les principes de droit budgétaire, à la Restauration. Elle a pour but de permettre un contrôle de l’exécution du budget. Le principe est aménagé aujourd’hui...
Le grand principe du droit de la comptabilité publique est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Cette division remonte, comme les principes de droit budgétaire, à la Restauration. Elle a pour but de permettre un contrôle de l’exécution du budget. Le principe est aménagé aujourd’hui comme par le passé. Les comptables des budgets locaux sont des fonctionnaires d’Etat nommés par le ministre des Finances. Par conséquent le comptable de la commune est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal. Ces comptables se chargent de la perception. Elle consiste à recouvrir les contributions directes, les taxes spéciales, les produits des amendes et de condamnations pécuniaires. Le recouvrement est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur paiement de la créance. Sont également concernés par le recouvrement : les communes, les bureaux d’aide sociale, les hôpitaux et les hospices.
Les archives ont été versées le 27 mars 2009.
Le fonds se compose de comptes de gestion et de dossiers de marché public.
Les éliminations ont été effectuées conformément aux instructions DAF/DPACI/RES/2008/01 du 5 août 2008 relative au traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor, comptabilité générale et dépôts et services financiers, et DPACI/RES/2007/010du 19...
Les éliminations ont été effectuées conformément aux instructions DAF/DPACI/RES/2008/01 du 5 août 2008 relative au traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor, comptabilité générale et dépôts et services financiers, et DPACI/RES/2007/010du 19 juin 2007 relative autraitement des archives des services déconcentrés du Trésor public, généralités, secteur local, recouvrement. Néanmoins, les comptes de gestion et les dossiers de marchés publics de certaines communes ou certains établissements publics ont été conservés en l'absence de certitude quant à leur bonne conservation au sein de leurs propres archives.
Aucun accroissement n'est à prévoir.
Organisé par types de dossiers puis par communes.
Saint-Gobain (Aisne, France)
Réalisé avec Ligeo Archives